Depuis le 1er avril 2011, les résultats des appels d'offres dont le montant estimé est supérieur à 25 000$ doivent être publiés sur le site du SEAO. Vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens ci-dessous.
Rapport des contrats octroyés
https://seao.gouv.qc.ca/contrats-par-organisation?editorgid=464e2cf4-9865-4699-91ec-d7bee0c74d90
Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$ (article 961.4 du Code municipal modifié le 16 juin 2017)
POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE
Politique de gestion contractuelle (158 KB).
Modifications apportées à la gestion contractuelle
Règlement modifiant la gestion contractuelle
PROCÉDURE-RÉCEPTION ET EXAMEN DES PLAINTES DANS LE CADRE DE L'ADJUDICATION OU L'ATTRIBUTION D'UN CONTRAT